Nos conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Pelotes de laine et toute personne effectuant un achat via le site www.pelotesdelaine.be, ci-après désignée par "le client".
Toute commande de produits vendus via www.pelotesdelaine.be implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.
Top Affaires se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Conditions commerciales
Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.
Les prix de www.pelotesdelaine.be sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.
Les prix de www.pelotesdelaine.be s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 3 : Prise de commande
Les commandes sont définitives dès que le client les a confirmées par le règlement effectif et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.pelotesdelaine.be ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Article 4 : Fiabilité des couleurs
En photographiant les produits, www.pelotesdelaine.be prend le plus grand soin à rester fidèle aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement, il n'est pas possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran : il y a quasiment autant de manières d'afficher la couleur que d'ordinateurs ! Chez un vendeur de téléviseurs, les images apparaissent très différentes d'un poste à l'autre, certaines images apparaissent plus bleues, plus rouges ou jaunies... Il en est de même pour les écrans d'ordinateur.
Article 5 : Frais de livraison
Pour réduire les frais de livraison, www.pelotesdelaine.be propose à ses clients un tarif forfaitaire par zones de livraison, quel que soit le poids du colis.
Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.
Article 6 : Livraisons
www.pelotesdelaine.be s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont variables ; ils vont de 24h à 72h. Toutefois, cette information est donnée à titre indicatif, et n’est pas contractuelle, compte tenu du fait que les délais d’acheminement sont indépendants de la volonté de www.pelotesdelaine.be et peuvent parfois varier.
www.pelotesdelaine.be ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.
Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. www.pelotesdelaine.be s’engage alors à indemniser le client (remplacement ou remboursement de la marchandise) si l’enquête prouve que le colis a été égaré.
Lors de la livraison, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du client. www.pelotesdelaine.be n'est pas en mesure de préciser le montant des taxes et droits de douane éventuels.
Article 7 : Règlements
Les factures de www.pelotesdelaine.be sont payables avant livraison par virement bancaire, ou via Paypal. www.pelotesdelaine.be utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement.
Article 8 : Disponibilité
Les produits sont proposés sur le catalogue en ligne de www.pelotesdelaine.be dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, www.pelotesdelaine.be s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client.
En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, www.pelotesdelaine.be contactera le client par e-mail afin de lui proposer de le substituer par un produit disponible.
Article 9 : Retour
Aucun retour ou remboursement au client de la part de www.pelotesdelaine.be ne sera accepté, quel que soit le motif.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés
Tout membre de la communauté www.pelotesdelaine.be, qu'il soit client ou visiteur, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à www.pelotesdelaine.be, info@lesvin-communication.com.
Article 11 : Force majeure
www.pelotesdelaine.be est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
www.pelotesdelaine.be se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.
Article 12 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d'exposer leur situation.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.
En cas de désaccord, le tribunal de Tournai - Belgique sera seul compétent.
Nous vous remercions pour votre confiance et espérons vous donner entière satisfaction.